Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) de Robobee AG

État au 20.01.2025 /v1.0

1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Robobee GmbH (ci-après « nous », « notre » ou « Robobee ») et ses clients. Les clients au sens de ces CGV comprennent à la fois les consommateurs et les entrepreneurs. Les CGV divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font pas partie du contrat, sauf si leur validité est expressément acceptée par écrit. La version actuelle et contraignante des CGV est publiée sur https://start.robobee.com/terms. Une version écrite peut être demandée et obtenue auprès de Robobee.

2 Contenu de la livraison et spécification technique

La représentation de nos produits et services sur notre site web, dans des catalogues ou d'autres supports publicitaires ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre. Le client soumet une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat de vente par sa commande. Le contrat ne prend effet qu'avec notre confirmation écrite ou par la livraison des marchandises et/ou la fourniture du service.

Les spécifications standard de tous les produits de Robobee sont enregistrées sur la page d'accueil à l'adresse https://robobee.com . Toutes les spécifications personnalisées demandées par l'acheteur doivent être spécifiquement définies et préalablement approuvées et proposées par Robobee.

3 Prix, conditions de paiement et responsabilité

3.1 Prix

Tous les prix indiqués sont valables départ usine ou dépôt de Robobee et s'entendent hors TVA légale applicable, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix si des frais, taxes, droits ou autres prélèvements sont perçus en rapport avec la livraison. Le client supporte tous les frais accessoires tels que le transport, l'assurance, les autorisations d'exportation, de transit, d'importation et autres, ainsi que les notariats à ses propres frais.

3.2 Modifications de prix en cas de commande différente

En cas de commande différente de l'offre initiale, Robobee se réserve le droit de modifier le prix en conséquence.

3.3 Conditions de paiement

La monnaie et les conditions de paiement sont définies dans l'offre ou dans un contrat. Les conditions de paiement standard sont les suivantes :

50 % du prix du contrat comme acompte, payable au plus tard 30 jours après réception de la confirmation de commande et de la facture. L'acquisition et/ou la fabrication des produits ne commence qu'après réception de cet acompte.
40 % du prix du contrat est dû lors de la livraison des marchandises ou au début de l'utilisation des services convenus. Le paiement doit être effectué immédiatement après la survenance de cette condition.
10 % du prix du contrat au plus tard 30 jours après l'installation et l'acceptation sur place ou lors du premier emploi de production par l'acheteur, selon ce qui se produit en premier.

Les factures de Robobee doivent être réglées dans les 30 jours suivant la date de facturation sans déduction. Les déductions non justifiées seront facturées ultérieurement.

3.4 Paiements partiels et monnaie

Pour les paiements partiels, les paiements partiels correspondants sont dus à la réception de la facture respective. Cela s'applique également aux montants de factures qui résultent de livraisons supplémentaires ou d'autres accords dépassant le montant de la commande initiale. Les paiements doivent être effectués sans déduction dans la monnaie convenue.

3.5 Compensation et rétention

Le client n'est pas autorisé à retenir des paiements en raison de réclamations de garantie ou d'autres contre-requêtes.

3.6 Paiement par un tiers

Si le paiement de la commande est effectué par un tiers (par exemple, une société de financement), l'acheteur doit informer Robobee par écrit de cette situation au plus tard 30 jours avant l'expédition, en fournissant l'identité de la société de financement concernée. Dans le cas contraire, Robobee se réserve le droit d'émettre la facture et toutes les déclarations officielles y afférant, y compris les documents douaniers, au nom de l'acheteur (commanditaire). Si le non-respect de cette disposition entraîne un retard ou même une annulation d'une commande, Robobee décline toute responsabilité à cet égard.

3.7 Retard de paiement et coûts

Si le client est en retard dans le paiement d'une échéance convenue ou dans l'exécution d'autres obligations découlant de cette ou d'autres transactions, Robobee peut, sans préjudice de ses autres droits, suspendre l'exécution de ses propres obligations, demander une prolongation raisonnable du délai de livraison, rendre toutes les créances exigibles et facturer des intérêts de retard de 1,25 % par mois (maximum 5 % par an) plus TVA pour ces montants. Les coûts préalables au procès, en particulier les frais de rappel et les frais d'avocat, peuvent également être exigés.

3.8 Responsabilité

Robobee n'est responsable qu'en cas de dol et de négligence grave. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée au montant de la commande. La responsabilité pour les dommages indirects, les pertes de bénéfices ou les dommages consécutifs est exclue. Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de violation de la vie, du corps ou de la santé, ainsi que pour les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du produit.

3.9 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Robobee jusqu'au paiement intégral. En cas de revente des marchandises sous réserve de propriété, le client cède dès à présent ses créances provenant de la revente à Robobee. Nous acceptons cette cession. Le client est autorisé à recouvrer les créances tant qu'il respecte ses obligations de paiement envers Robobee.

4 Livraison et délai de livraison

4.1 Début du délai de livraison

Le délai de livraison commence avec le dernier des moments suivants :

a) Date de la confirmation de commande ou une autre date convenue.

b) Date de la confirmation de commande ou une autre date convenue.

c) Date à laquelle Robobee reçoit un acompte ou une garantie à fournir avant la livraison.

4.2 Caractère contraignant des délais de livraison

Sauf accord exprès contraire, les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants. Si Robobee ne peut pas respecter un délai de livraison convenu, le client sera immédiatement informé et le nouveau délai de livraison estimé sera communiqué.

4.3 Droit de rétractation en cas de retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à quatre semaines, le client a le droit de se retirer du contrat, à condition que le retard ne soit pas dû à un cas de force majeure ou à d'autres circonstances qui ne sont pas imputables à Robobee.

4.4 Livraisons partielles et anticipées

Robobee est autorisée à effectuer des livraisons partielles ou anticipées et à les facturer en conséquence. Si une livraison sur appel a été convenue, les marchandises sont considérées comme appelées au plus tard 90 jours après la commande.

4.5 Retards imputables au client

Si la date de livraison est modifiée ultérieurement pour des raisons imputables au client, si les marchandises ne sont pas récupérées à la date convenue, si l'acceptation est refusée ou si la livraison ne peut pas être effectuée, le client est en retard d'acceptation sans mise en demeure (cf. chapitre 4.6). Cela s'applique tant à l'ensemble de la commande qu'à des positions individuelles de celle-ci.

4.6 Retard et frais de stockage

4.7 Exclusion des demandes de dommages-intérêts

Les réclamations du client pour dommages dus à un retard de livraison sont exclues, sauf si le retard est dû à un dol ou à une négligence grave de la part de Robobee.

5 Aptitude des marchandises

5.1 Responsabilité du client

Il incombe au client de vérifier l'aptitude et l'exhaustivité des marchandises proposées. Si le degré de réalisation n'est pas suffisamment clarifié, Robobee assiste le client dans la concrétisation ultérieure contre rémunération.

5.2 Obligation de coopération du client

a) Fourniture des prestations nécessaires Le client doit fournir en temps utile toutes les prestations nécessaires à l'exécution ordinaire du contrat par Robobee. Cela inclut notamment la mise à disposition de tous les documents, informations et, le cas échéant, du personnel nécessaires à l'exécution des travaux. .

b) Effort supplémentaire Si le client ne remplit pas pleinement ses obligations de coopération, Robobee est autorisée à facturer l'effort supplémentaire en découlant. Le client est également responsable de la création des conditions techniques, organisationnelles et administratives pour une livraison impeccable des marchandises.

6 Acceptation par l'acheteur

Les marchandises sont considérées comme acceptées dès que le test d'acceptation est réussi. Le test d'acceptation est effectué au siège de l'acheteur. Ce test doit prouver le bon fonctionnement des marchandises et la performance conformément aux spécifications générales et spécifiques convenues selon l'étendue des performances. Les paramètres opérationnels sont définis en tenant compte des spécifications techniques en collaboration avec l'acheteur. Les critères de performance spécifiques demandés par l'acheteur doivent être demandés par écrit à l'avance et nécessitent l'approbation de Robobee. La mise en service des produits jusqu'au test d'acceptation ne peut pas être assimilée à une formation pour le client et sera proposée séparément si nécessaire.

Les marchandises sont considérées comme acceptées dès que le test d'acceptation est réussi et que le protocole d'acceptation est signé par les deux parties ou lors de la première utilisation en production par le client.

Avec l'acceptation des marchandises, le client consent expressément à l'accès à distance aux marchandises achetées par Robobee pour la correction des erreurs, la maintenance à distance et les mises à jour logicielles.

7 Transfert des bénéfices et des risques

Les bénéfices et les risques relatifs à l'objet de l'achat passent au client indépendamment de la manière de livraison au moment de l'envoi/transport depuis l'usine ou l'entrepôt de Robobee. Par conséquent, Robobee n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels dommages liés au transport.

8 Réclamations et garantie

8.1 Obligation de contrôle du client et réclamations

Le client doit examiner les marchandises immédiatement après leur réception et signaler par écrit les défauts apparents dans un délai de 7 jours calendaires. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Si ce délai n'est pas respecté, les marchandises sont considérées comme approuvées.

8.2 Obligation de garantie et exclusions de responsabilité

Le délai de garantie est de 24 mois pour les produits Robobee et de 12 mois pour les composants électroniques, les logiciels et les fabrications spéciales.

Les pièces d'usure sont exclues de la garantie. Robobee remédie aux défauts à sa propre discrétion par réparation ou remplacement. La responsabilité pour l'usure normale,

La responsabilité pour l'usure normale, une utilisation inappropriée, un mauvais traitement ou la corrosion est exclue. Aucune responsabilité n'est engagée pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou les pertes de profits.

8.3 Conséquences des réclamations

Si une réclamation s'avère infondée, Robobee peut facturer au client les frais d'examen.

9 Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Robobee jusqu'au paiement intégral.

Lors de la revente des marchandises sous réserve de propriété, le client cède dès à présent ses créances provenant de cette revente à Robobee. Robobee accepte cette cession tacitement, à condition qu'aucun inconvénient ne résulte de la revente. En cas d'inconvénient, Robobee se réserve le droit de demander une compensation au client (revendeur). Le client est autorisé à recouvrer les créances tant qu'il respecte ses obligations de paiement envers Robobee.

10 Droit de rétractation

10.1 Droit de rétractation du client

Le client a le droit de se retirer du contrat si un retard de livraison est dû à une faute grave de Robobee et qu'un délai raisonnable n'a pas été respecté. La rétractation doit être faite par lettre recommandée.

10.2 Droit de rétractation de Robobee

Robobee a le droit de se retirer du contrat indépendamment de ses autres droits si :

a) L'exécution de la livraison ou le début ou la poursuite de la prestation devient impossible pour des raisons imputables au client ou est retardée malgré l'établissement d'un délai raisonnable,

b) Il existe des doutes importants concernant la solvabilité du client et celui-ci ne préfinance pas ou ne fournit pas de garantie adéquate, ou

c) L'extension du délai de livraison en raison des circonstances mentionnées aux points 4.3, 4.4, 4.5 ou 4.6 dépasse au total la moitié du délai de livraison initialement convenu, mais au moins 6 mois.

10.3 Rétractation partielle

La rétractation peut également être déclarée pour une partie encore ouverte de la livraison ou de la prestation pour les raisons mentionnées ci-dessus.

10.4 Rétractation en cas de contrats d'appel

Les contrats d'appel sont considérés comme contraignants dès la commande initiale. Le client s'engage à accepter les quantités convenues dans le délai contractuel.

Une annulation par le client n'est possible qu'avec l'accord écrit explicite de Robobee. Les règles suivantes s'appliquent :

a) Appareils déjà commandés auprès du fabricant OEM : Le client doit supporter la valeur totale des commandes déjà passées ou des appareils déjà fournis.

b) Coûts de préparation et de matériel : Le client est tenu de rembourser tous les coûts de matériel et de préparation engagés jusqu'à la date de l'annulation.

c) Pertes de profits : Une indemnisation forfaitaire de 30 % de la valeur de la commande de la quantité annulée sera facturée.

En cas de rétractation partielle, les mêmes conditions s'appliquent. Elles s'appliquent aux créances encore en attente.

10.5 Rétractation en cas d'insolvabilité

Si une procédure d'insolvabilité est ouverte sur les biens d'une partie au contrat ou si celle-ci ne peut pas être menée en raison d'un manque d'actifs, l'autre partie au contrat a le droit de se retirer du contrat sans établir de délai.

10.6 Règlement en cas de rétractation

En cas de rétractation, les prestations déjà fournies ou les prestations partielles doivent être réglées et payées conformément au contrat. Cela s'applique également si la livraison ou la prestation n'a pas encore été acceptée par le client, ainsi que pour les préparations effectuées par Robobee. Robobee a également le droit de demander le retour des articles déjà livrés.

10.7 Autres conséquences de la rétractation

D'autres revendications du client en cas de rétractation du contrat sont exclues.

11 Responsabilité du produit

11.1 Instructions d'utilisation

Le client est tenu de suivre strictement les instructions d'utilisation disponibles auprès de Robobee lors de l'installation et de l'utilisation de l'objet acheté.

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Robobee pour négligence légère est limitée à la valeur de la commande.

12 Modifications du contrat

Les modifications et divergences par rapport aux présentes conditions contractuelles ainsi que leur annulation nécessitent pour être valables l'approbation expresse et écrite de Robobee.

13 Documents techniques et droits d'auteur

Robobee se réserve tous les droits de propriété et droits d'auteur sur les offres, devis, calculs, illustrations, dessins, adaptations logicielles et autres documents. Si ces documents sont désignés comme « confidentiels », leur transmission à des tiers nécessite l'accord écrit explicite de Robobee.

14 Interdiction de débauchage

Le client s'engage, pendant la durée du contrat et dans les 12 mois suivant sa résiliation, à ne pas recruter ou faire recruter des employés de Robobee pour lui-même ou pour des tiers. Des exceptions nécessitent un accord écrit mutuel. En cas de violation, une indemnité équivalente à trois salaires annuels de l'employé concerné sera due.

15 Durée de validité, adaptations et compléments des CGV

15.1 Entrée en vigueur

Ces CGV entrent en vigueur avec l'envoi de la confirmation de commande et des présentes CGV. Robobee peut modifier et compléter les CGV à tout moment, notamment en cas de modifications des bases juridiques.

15.2 Notification des modifications

Les présentes CGV entrent en vigueur avec l'envoi de la confirmation de commande et des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées et complétées par Robobee à tout moment, en particulier lorsque cela nécessite des modifications des bases juridiques. Les modifications et compléments des CGV seront communiqués à l'acheteur par e-mail.

16 Droit applicable et tribunal compétent

Le contrat est régi par le droit suisse. Le tribunal compétent est Schwyz (SZ).

La version correspondante est en allemand.